Arrêt et stationnement : infractions et sanctions
Les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement constituent une part importante des sanctions routières en France. Elles sont classées en plusieurs catégories selon leur niveau de gravité et l'entrave qu'elles représentent pour la circulation ou la sécurité.
Catégories d'infractions de stationnement
Le code de la route distingue plusieurs niveaux d'infractions liées au stationnement :
| Catégorie | Définition | Amende | Points |
|---|---|---|---|
| Stationnement interdit | Stationnement non autorisé (panneau, marquage au sol) | 35€ | 0 |
| Stationnement gênant | Stationnement qui gêne la circulation ou l'accès | 35€ | 0 |
| Stationnement très gênant | Stationnement entravant gravement la circulation | 135€ | 0 |
| Stationnement dangereux | Stationnement créant un danger pour les autres usagers | 135€ | 3 |
| Arrêt ou stationnement sur autoroute | Arrêt hors aires spécifiques sur autoroute ou voie rapide | 135€ | 3 |
Stationnement interdit et gênant
Le stationnement est considéré comme interdit ou gênant dans les cas suivants :
Stationnement interdit (35€) :
- En zone de stationnement payant sans ticket valide
- Devant un panneau d'interdiction de stationner
- Sur une zone de stationnement à durée limitée (zone bleue) sans disque ou avec disque non conforme
Stationnement gênant (35€) :
- Sur le trottoir (sauf dispositions locales l'autorisant)
- Sur une place réservée aux livraisons
- Devant une sortie de propriété privée
- En double file (temporairement)
- Sur un emplacement réservé aux taxis
Stationnement très gênant
Considéré comme plus grave, le stationnement très gênant concerne les cas où le véhicule entrave gravement la circulation ou représente un danger pour les usagers vulnérables.
Cas de stationnement très gênant (135€) :
- Sur une place réservée aux personnes handicapées
- Sur un passage piéton
- Sur une voie réservée aux vélos
- Sur une place réservée aux véhicules électriques en charge
- Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues
- A proximité des signaux lumineux ou des panneaux masquant leur visibilité
- Au droit des bouches d'incendie
- Sur une voie de bus
Stationnement dangereux
Le stationnement dangereux est celui qui expose les usagers à un danger ou qui réduit significativement la visibilité pour la circulation.
Situations de stationnement dangereux :
- En virage
- Au sommet d'une côte
- Dans un tunnel
- A proximité d'une intersection, compromettant la visibilité
- Sur une bande d'arrêt d'urgence (hors situation d'urgence)
Sanctions :
- Amende forfaitaire : 135€ (amende minorée : 90€, amende majorée : 375€)
- Retrait de points : 3 points
- Contravention : 4ème classe
- Immobilisation et mise en fourrière possible
Arrêt ou stationnement sur autoroute
L'arrêt ou le stationnement sur autoroute ou voie rapide est strictement interdit en dehors des aires spécifiquement aménagées à cet effet (aires de repos, de service, ou bandes d'arrêt d'urgence en cas de nécessité absolue).
Sanctions :
- Amende forfaitaire : 135€
- Retrait de points : 3 points
- Mise en fourrière : Immédiate si le véhicule présente un danger
Mise en fourrière
Outre l'amende et le possible retrait de points, un véhicule peut être mis en fourrière dans les cas suivants :
- Stationnement gênant, très gênant ou dangereux
- Stationnement abusif (plus de 7 jours consécutifs au même endroit)
- Stationnement en infraction lors de certains événements (marchés, manifestations, travaux)
Coût approximatif d'une mise en fourrière :
| Opération | Coût moyen |
|---|---|
| Enlèvement | 120€ à 150€ |
| Garde journalière | 10€ à 15€ par jour |
| Expertise (si nécessaire) | 60€ à 120€ |
Qui peut verbaliser les infractions de stationnement ?
Les infractions de stationnement peuvent être constatées par différents agents :
- Les policiers nationaux et municipaux (toutes infractions)
- Les gendarmes (toutes infractions)
- Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) (stationnement gênant, interdit et non paiement)
- Les agents assermentés des sociétés de transports publics (pour les arrêts et stationnements sur les voies réservées)
Récupérer ses points après une infraction
Si vous avez perdu des points suite à une infraction de stationnement dangereux ou sur autoroute, vous pouvez :
- Attendre : récupération automatique des points perdus après 6 mois sans nouvelle infraction
- Effectuer un stage : récupérer jusqu'à 4 points (maximum une fois par an)