Lettre 48SI : L'invalidation du permis de conduire
La réception d'une lettre 48SI signifie que votre permis de conduire est invalidé en raison d'un solde de points nul. Cette situation nécessite une attention immédiate.
Qu'est-ce que la lettre 48SI ?
La lettre 48SI (ou référence 48) est un document officiel envoyé par la préfecture pour vous informer de l'invalidation de votre permis de conduire suite à la perte de tous vos points. Cette lettre est envoyée en recommandé avec accusé de réception.
À noter : Contrairement à certaines idées reçues, il s'agit bien d'une invalidation et non d'une annulation de permis, ce qui a des conséquences différentes au niveau juridique.
Contenu de la lettre 48SI
La lettre 48SI contient généralement les informations suivantes :
- La notification officielle de l'invalidation de votre permis pour solde de points nul
- L'obligation de restituer physiquement votre permis à la préfecture sous 10 jours
- L'interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis
- La durée de l'interdiction de repasser le permis (généralement 6 mois)
- Les conditions à remplir pour récupérer le droit de conduire
- Les sanctions encourues en cas de conduite sans permis
Conséquences immédiates
Interdictions
- Interdiction immédiate de conduire tout véhicule nécessitant un permis de conduire
- Délai de 10 jours pour restituer physiquement votre permis à la préfecture
- Impossibilité de repasser le permis pendant une durée minimale de 6 mois (pouvant aller jusqu'à 3 ans dans certains cas)
Risques en cas de non-respect
- Conduite malgré l'invalidation : délit passible de 2 ans d'emprisonnement et 4500€ d'amende
- Non-restitution du permis : contravention de 4ème classe (135€)
- En cas d'accident : non-couverture par l'assurance et responsabilité civile et pénale totale
Démarches à suivre après réception
- Cessez immédiatement de conduire tout véhicule nécessitant un permis
- Restituez votre permis à la préfecture dans le délai imparti de 10 jours :
- En vous rendant directement sur place
- Ou par courrier recommandé avec accusé de réception
- Demandez une attestation de remise qui prouvera que vous avez bien restitué votre permis
- Notez la date de début du délai d'interdiction de repasser le permis (6 mois minimum)
Important : Le délai de 6 mois commence à partir de la date de remise effective du permis à la préfecture, et non pas à la date de réception du courrier 48SI.
Récupérer son permis après une invalidation
Pour récupérer le droit de conduire après une invalidation, vous devrez :
- Attendre la fin du délai d'interdiction (minimum 6 mois)
- Passer un contrôle médical obligatoire auprès d'un médecin agréé par la préfecture
- Passer des tests psychotechniques auprès d'un psychologue agréé
- Repasser les examens du permis :
| Situation | Épreuves à repasser |
|---|---|
| Si vous aviez le permis depuis moins de 3 ans | Code (ETG) + Conduite |
| Si vous aviez le permis depuis plus de 3 ans | Code (ETG) uniquement |
| Si l'invalidation est liée à une infraction pour alcool ou stupéfiants | Code (ETG) + Conduite, quelle que soit l'ancienneté du permis |
Cas particuliers
Si vous avez effectué un stage de récupération de points et que vous recevez ensuite une lettre 48SI :
- Les points du stage sont pris en compte uniquement s'ils ont été crédités sur votre permis avant la date d'envoi de la lettre 48SI
- Si le stage a eu lieu après l'envoi de la lettre 48SI, les points ne peuvent pas être récupérés
- En cas de doute sur les dates, vous pouvez contacter la préfecture avec une attestation du stage
Si vous n'avez pas reçu la lettre 48SI (changement d'adresse, absence prolongée...) :
- L'invalidation reste effective même si vous n'avez pas reçu la lettre
- Le délai de 10 jours pour restituer le permis court à partir de la présentation du courrier à votre domicile
- En cas de non-distribution, la lettre est conservée 15 jours en bureau de poste puis retourne à l'expéditeur
- Il est fortement recommandé de mettre à jour votre adresse sur le fichier national des permis de conduire
Si vous estimez que l'invalidation est injustifiée :
- Vous disposez de 2 mois à compter de la notification pour contester la décision
- La contestation doit être adressée au ministère de l'Intérieur par recours gracieux
- En cas de rejet, vous pouvez saisir le tribunal administratif
- La contestation ne suspend pas l'obligation de restituer le permis
- Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier
Le nouveau permis après invalidation
Une fois que vous avez rempli toutes les conditions et repassé les examens nécessaires :
- Vous obtiendrez un nouveau permis (nouveau numéro)
- Ce nouveau permis sera probatoire pendant 3 ans (6 points initiaux avec acquisition progressive)
- Le délai probatoire est réduit à 2 ans si vous suivez la conduite accompagnée
- Les autres catégories de permis que vous possédiez avant l'invalidation (moto, poids lourd) devront également être repassées si vous souhaitez conduire ces véhicules
Conseil : Pendant la période où vous ne pouvez pas conduire, profitez-en pour vous préparer aux examens et réserver une place à l'auto-école dès que possible, car les délais d'attente peuvent être longs.
Évitez l'invalidation de votre permis
Si votre solde de points est bas mais pas encore nul, un stage de récupération de points peut vous permettre d'éviter l'invalidation. N'attendez pas de recevoir une lettre 48SI pour agir !
Consulter les dates disponibles