Politique de Confidentialité

Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Stage Points SAS, exploitant le site PermisaPoints.fr, collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous utilisez notre site et nos services.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives au permis de conduire : numéro de permis, date d'obtention, nombre de points
• Données de réservation : stages réservés, centres choisis, dates
• Données de paiement : nous ne stockons pas vos données bancaires complètes mais uniquement des références de transaction
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, appareil utilisé

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations de stages de récupération de points
• Traitement des paiements
• Envoi des confirmations et convocations aux stages
• Communication sur le déroulement des stages
• Réponse à vos demandes d'information
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat : lorsque vous réservez un stage, nous avons besoin de vos données pour exécuter le service demandé
• Votre consentement : notamment pour l'envoi de communications commerciales
• Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services et sécuriser notre site
• Le respect d'obligations légales : notamment en matière de gestion des stages agréés de récupération de points

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Notre personnel habilité
• Les centres de formation partenaires qui dispensent les stages
• Les prestataires techniques (hébergement, paiement en ligne, etc.)
• Les autorités administratives, notamment les services du Ministère de l'Intérieur en charge de la gestion des permis de conduire, dans le cadre de nos obligations légales

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• Données de compte et de réservation : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact
• Données relatives aux stages suivis : 10 ans conformément à nos obligations légales
• Données de facturation : 10 ans conformément à nos obligations comptables et fiscales
• Cookies : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse dpo@permisapoints.fr ou par courrier à l'adresse de notre siège social. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui nous permettent de :

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