Infractions liées à l'équipement du véhicule
L'état et l'équipement d'un véhicule sont essentiels pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route. De nombreuses infractions sont liées au non-respect des normes d'équipement ou à l'absence d'équipements obligatoires.
Contrôle technique
Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de tourisme de plus de 4 ans, puis tous les 2 ans. Circuler sans contrôle technique valide constitue une infraction.
Infractions et sanctions :
- Absence de contrôle technique : 135€ d'amende (contravention de 4ème classe)
- Non-présentation du certificat : 11€ d'amende (contravention de 1ère classe)
- Contre-visite non effectuée dans les délais : 135€ d'amende
Mesures complémentaires possibles :
- Immobilisation du véhicule
- Mise en fourrière
Infractions liées aux pneumatiques
Les pneus doivent être en bon état, avec une profondeur de sculpture suffisante, et adaptés aux conditions climatiques dans certains cas.
Infractions et sanctions :
- Pneus lisses (profondeur de rainures inférieure à 1,6 mm) : 135€ d'amende par pneu non conforme
- Pneus de dimensions différentes sur un même essieu : 135€ d'amende
- Absence d'équipements spéciaux en zone de montagne : 135€ d'amende
- Pneus présentant des déchirures ou hernies : 135€ d'amende
Équipements de sécurité obligatoires
| Équipement | Infraction | Amende | Points |
|---|---|---|---|
| Ceinture de sécurité | Non-port par le conducteur ou un passager | 135€ | 3 |
| Gilet de haute visibilité | Absence à bord du véhicule | 135€ | 0 |
| Triangle de signalisation | Absence à bord du véhicule | 135€ | 0 |
| Éthylotest | Absence à bord du véhicule | 11€ | 0 |
| Dispositif de retenue pour enfant | Absence ou non-conformité | 135€ | 3 |
Vitres et pare-brise
Les vitres et le pare-brise d'un véhicule doivent être maintenus en bon état et conformes aux normes de transparence.
Infractions et sanctions :
- Pare-brise fissuré réduisant la visibilité : 68€ d'amende
- Vitres teintées non conformes (transparence inférieure à 70%) : 135€ d'amende
- Absence d'essuie-glaces fonctionnels : 68€ d'amende
- Absence de lave-glace fonctionnel : 68€ d'amende
Modifications non homologuées
Les modifications apportées à un véhicule doivent être homologuées et inscrites sur la carte grise. Les modifications non déclarées ou non conformes sont sanctionnées.
| Modification | Amende | Conséquences possibles |
|---|---|---|
| Pot d'échappement non homologué | 135€ | Immobilisation possible |
| Puissance moteur modifiée non déclarée | 135€ | Immobilisation + mise en fourrière possible |
| Modification des feux (couleur, puissance) | 68€ | Immobilisation possible |
| Aménagements intérieurs non déclarés | 135€ | Obligation de mise en conformité |
Comment récupérer les points perdus ?
Si vous avez perdu des points suite à une infraction liée à l'équipement de votre véhicule (non-port de la ceinture par exemple), vous pouvez :
- Attendre : vous récupérez automatiquement les points perdus après 6 mois sans nouvelle infraction
- Effectuer un stage : vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points (maximum une fois par an)