Le permis à points en France
Le fonctionnement du permis à points
Le permis de conduire français est doté d'un capital de 12 points (6 points pour les permis probatoires). À chaque infraction au Code de la route, le conducteur se voit retirer un certain nombre de points en fonction de la gravité de l'infraction.
Les points sont retirés automatiquement lorsque l'infraction est établie, soit :
- Après le paiement de l'amende forfaitaire
- Après l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée
- Après une condamnation définitive
Barème des retraits de points
Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'infraction commise :
| Infractions | Points retirés |
|---|---|
| Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail | 6 points |
| Conduite sous l'emprise de l'alcool (≥ 0,8 g/l) ou stupéfiants | 6 points |
| Excès de vitesse ≥ 50 km/h | 6 points |
| Conduite en sens interdit | 4 points |
| Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h | 3 points |
| Usage du téléphone au volant | 3 points |
| Non-respect d'un stop ou d'un feu rouge | 4 points |
Comment récupérer des points ?
1. Récupération automatique
Sans nouvelle infraction pendant 6 mois à 3 ans, selon l'infraction commise :
- Infractions entraînant le retrait d'1 point : récupération au bout de 6 mois
- Autres infractions : récupération automatique de tous les points au bout de 2 ans (délai réduit à 1 an en l'absence d'infractions entraînant un retrait de 3 points ou plus)
- Délits et contraventions de 4e et 5e classe : délai de 3 ans
2. Stages de sensibilisation à la sécurité routière
Ces stages permettent de récupérer jusqu'à 4 points en une seule fois (dans la limite du capital maximal de 12 points). Le stage dure deux jours consécutifs et est encadré par des formateurs agréés.
Points importants concernant les stages de récupération de points :
- Le stage peut être effectué volontairement une fois par an (à compter de la date du précédent stage)
- Il peut également être imposé par un juge suite à certaines infractions
- La récupération des points est effective le lendemain du deuxième jour de stage
- Le coût d'un stage varie généralement entre 180€ et 240€
Que faire en cas de perte de tous vos points ?
Si vous perdez la totalité de vos points, votre permis est invalidé. Vous recevrez alors une lettre 48SI vous informant de cette invalidation. Dans ce cas :
- Vous devez rendre votre permis à la préfecture dans un délai de 10 jours
- Vous ne pouvez pas conduire pendant 6 mois minimum
- Après ce délai, vous devez repasser le code (examen théorique), et dans certains cas, l'examen pratique également
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