Les excès de vitesse : sanctions et conséquences
Les excès de vitesse représentent l'une des principales causes d'accidents mortels sur les routes françaises et constituent l'infraction la plus fréquemment verbalisée.
Les limitations de vitesse en France
En France, les limitations de vitesse varient selon le type de route et les conditions météorologiques :
| Type de route | Vitesse maximale par temps normal | Par temps de pluie ou visibilité réduite | Pour les conducteurs novices |
|---|---|---|---|
| Autoroutes | 130 km/h | 110 km/h | 110 km/h |
| Routes à deux chaussées séparées | 110 km/h | 100 km/h | 100 km/h |
| Routes hors agglomération | 80 km/h* | 80 km/h | 80 km/h |
| En agglomération | 50 km/h | 50 km/h | 50 km/h |
| Zones 30 | 30 km/h | 30 km/h | 30 km/h |
| Zones de rencontre | 20 km/h | 20 km/h | 20 km/h |
* Certains départements ont relevé cette limite à 90 km/h sur certaines routes, sur décision du conseil départemental.
À noter : Dans certaines zones particulières, la vitesse peut être limitée différemment (abords des écoles, zones de travaux, etc.). Restez attentif à la signalisation.
Classification des excès de vitesse
Les excès de vitesse sont classés en plusieurs catégories selon leur importance :
| Type d'excès | Définition | Classe de l'infraction |
|---|---|---|
| Excès inférieur à 20 km/h | Vitesse dépassant de moins de 20 km/h la limite autorisée | Contravention de 4e classe (hors agglomération) Contravention de 3e classe (en agglomération) |
| Excès de 20 à 29 km/h | Vitesse dépassant de 20 à 29 km/h la limite autorisée | Contravention de 4e classe |
| Excès de 30 à 39 km/h | Vitesse dépassant de 30 à 39 km/h la limite autorisée | Contravention de 4e classe |
| Excès de 40 à 49 km/h | Vitesse dépassant de 40 à 49 km/h la limite autorisée | Contravention de 4e classe |
| Excès de 50 km/h ou plus | Vitesse dépassant de 50 km/h ou plus la limite autorisée | Contravention de 5e classe (délit en cas de récidive) |
Barème des sanctions pour excès de vitesse
Les sanctions varient selon l'importance de l'excès de vitesse et comprennent des amendes, des retraits de points et éventuellement des sanctions complémentaires :
| Excès de vitesse | Amende forfaitaire | Retrait de points | Sanctions complémentaires possibles |
|---|---|---|---|
| Moins de 20 km/h (hors agglomération) | 68€ (45€ si payée rapidement) | 1 point | Aucune |
| Moins de 20 km/h (en agglomération) | 135€ (90€ si payée rapidement) | 1 point | Aucune |
| De 20 à 29 km/h | 135€ (90€ si payée rapidement) | 2 points | Aucune |
| De 30 à 39 km/h | 135€ (90€ si payée rapidement) | 3 points | Aucune |
| De 40 à 49 km/h | 135€ (90€ si payée rapidement) | 4 points | Suspension possible du permis jusqu'à 3 ans |
| 50 km/h ou plus | 1500€ (contravention de 5e classe) | 6 points |
|
Important : En cas de récidive d'un excès de vitesse de 50 km/h ou plus dans les 3 ans, l'infraction devient un délit passible de 3 mois d'emprisonnement, 3750€ d'amende, et de sanctions complémentaires plus lourdes.
Les différents dispositifs de contrôle de vitesse
Les radars fixes sont installés de manière permanente sur les bords des routes :
- Signalés par un panneau d'avertissement en amont
- Mesurent la vitesse instantanée du véhicule
- Prennent une photo de l'arrière du véhicule (plaque d'immatriculation)
- Contrôlent généralement une seule voie de circulation
Les radars mobiles sont utilisés par les forces de l'ordre lors de contrôles ponctuels :
- Installés temporairement sur le bord de la route ou dans un véhicule
- Non signalés à l'avance
- Peuvent être déplacés facilement
- Comprennent les radars embarqués dans des véhicules banalisés (voitures-radar)
Les radars tronçon mesurent la vitesse moyenne sur une distance déterminée :
- Une caméra au début et une à la fin du tronçon surveillé
- Calcul du temps de parcours entre les deux points
- Signalés par un panneau d'avertissement
- Contrôlent toutes les voies dans un même sens
- Particulièrement efficaces contre les ralentissements ponctuels suivis d'accélérations
Ces radars ont une double fonction :
- Contrôler le respect des feux rouges
- Mesurer la vitesse des véhicules à l'approche du feu
- Peuvent verbaliser à la fois pour non-respect du feu rouge et pour excès de vitesse
Utilisés manuellement par les forces de l'ordre :
- Mesure de la vitesse par laser ou par effet Doppler
- Utilisés généralement pour des contrôles ponctuels
- Permettent d'arrêter immédiatement le contrevenant
- L'interception directe permet de vérifier également d'autres infractions (alcoolémie, stupéfiants, etc.)
Contestation d'un excès de vitesse
Il est possible de contester un procès-verbal pour excès de vitesse dans certaines conditions :
Motifs de contestation recevables
- Erreur d'identité : Vous n'étiez pas le conducteur du véhicule
- Erreur de véhicule : Le véhicule verbalisé n'est pas le vôtre
- Cession du véhicule : Vous aviez vendu le véhicule avant l'infraction
- Vol du véhicule : Votre véhicule avait été volé au moment de l'infraction
- Erreur de signalisation : Absence ou insuffisance de signalisation
- Défaut d'homologation ou d'étalonnage du radar
- Force majeure : Situation d'urgence justifiant l'excès de vitesse
Procédure de contestation
- Ne pas payer l'amende (le paiement vaut reconnaissance de l'infraction)
- Remplir le formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention
- Joindre l'original de l'avis de contravention
- Joindre les justificatifs appuyant votre contestation
- Consigner le montant de l'amende (sauf cas particuliers)
- Envoyer le dossier complet à l'adresse indiquée sur l'avis
Délai : 45 jours à compter de la date d'envoi de l'avis
Attention : La contestation d'un excès de vitesse est une procédure encadrée strictement par la loi. Une contestation abusive ou de mauvaise foi peut entraîner une amende supplémentaire.
La marge technique des radars
Les appareils de mesure de vitesse disposent d'une marge d'erreur technique qui est prise en compte lors de la verbalisation :
- Pour les vitesses inférieures à 100 km/h : marge de 5 km/h
- Pour les vitesses supérieures ou égales à 100 km/h : marge de 5%
Exemples concrets :
- Vous êtes flashé à 57 km/h dans une zone limitée à 50 km/h : après application de la marge (5 km/h), votre vitesse retenue sera de 52 km/h, donc vous êtes en infraction
- Vous êtes flashé à 54 km/h dans une zone limitée à 50 km/h : après application de la marge (5 km/h), votre vitesse retenue sera de 49 km/h, donc vous n'êtes pas en infraction
- Vous êtes flashé à 136 km/h sur autoroute limitée à 130 km/h : après application de la marge (5% de 136 = 6,8 arrondi à 7 km/h), votre vitesse retenue sera de 129 km/h, donc vous n'êtes pas en infraction
Bon à savoir : La vitesse retenue (après déduction de la marge) est celle qui figure sur votre avis de contravention et qui détermine le montant de l'amende et le nombre de points retirés.
Conséquences d'un excès de vitesse sur l'assurance
En plus des sanctions administratives et pénales, un excès de vitesse peut avoir des répercussions sur votre contrat d'assurance automobile :
- Malus : Augmentation possible de votre coefficient de bonus-malus
- Augmentation de la prime : Hausse du montant de votre cotisation annuelle
- Résiliation : Possibilité pour l'assureur de résilier votre contrat en cas d'infractions répétées ou graves
- Franchise majorée : Augmentation de la franchise en cas d'accident
Conseils pour éviter les excès de vitesse
- Utilisez le limiteur de vitesse ou le régulateur, équipements présents sur la plupart des véhicules récents
- Prévoyez un temps de trajet suffisant pour éviter d'être pressé et tenté d'accélérer
- Restez attentif aux panneaux de signalisation, notamment lors des changements de limitation
- Adaptez votre vitesse aux conditions météorologiques, de circulation et de visibilité
- Évitez les distractions qui peuvent vous faire perdre la notion de vitesse (téléphone, réglage autoradio, etc.)
- Contrôlez régulièrement votre compteur, en sachant qu'il a tendance à afficher une vitesse légèrement supérieure à la vitesse réelle
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