Le permis probatoire en France

Qu'est-ce que le permis probatoire ?

Mis en place en 2004, le permis probatoire est un dispositif qui impose une période d'observation aux nouveaux conducteurs. Pendant cette période, le conducteur dispose d'un nombre de points réduit et doit respecter certaines règles spécifiques.

Durée du permis probatoire

La durée du permis probatoire dépend du mode d'apprentissage choisi :

Fonctionnement des points pour le permis probatoire

Contrairement au permis classique qui dispose d'emblée de 12 points, le permis probatoire fonctionne avec un système d'acquisition progressive :

• Capital initial : 6 points
• Acquisition des points : 2 points par an pendant 3 ans (formation traditionnelle) ou 3 points par an pendant 2 ans (conduite accompagnée)
• Capital maximal : 12 points à la fin de la période probatoire

Règles spécifiques aux conducteurs en période probatoire

En plus du système de points spécifique, les conducteurs novices doivent respecter certaines restrictions :

1. Vitesse limitée :
   • 110 km/h sur autoroute (au lieu de 130 km/h)
   • 100 km/h sur voie express à 2 chaussées séparées (au lieu de 110 km/h)
   • 80 km/h sur les autres routes (similaire aux conducteurs expérimentés)
2. Taux d'alcoolémie : limité à 0,2 g/l de sang (au lieu de 0,5 g/l)
3. Signalisation obligatoire : apposition du disque "A" (Apprenti) à l'arrière du véhicule

Récupération de points pendant la période probatoire

Les conducteurs en période probatoire peuvent, comme les autres conducteurs, récupérer des points perdus :

1. Récupération automatique

Sans nouvelle infraction pendant 3 ans, le titulaire récupère l'intégralité de ses points (dans la limite du capital maximal applicable à sa situation).

2. Stages de sensibilisation à la sécurité routière

Ces stages permettent de récupérer jusqu'à 4 points en une seule fois (dans la limite du capital maximal du moment). Le stage dure deux jours consécutifs et est encadré par des formateurs agréés.

Conséquences de la perte de tous les points

Si vous perdez la totalité de vos points pendant la période probatoire :

1. Votre permis est invalidé (lettre 48SI)
2. Vous devez rendre votre permis à la préfecture sous 10 jours
3. Vous ne pouvez pas conduire pendant 6 mois minimum
4. Vous devez repasser l'examen théorique (code) ET l'examen pratique (conduite)
5. Votre nouveau permis sera à nouveau probatoire pour 3 ans