Infractions liées à la signalisation du véhicule
La signalisation d'un véhicule (éclairage, clignotants, plaque d'immatriculation...) est essentielle pour la sécurité routière et l'identification du véhicule. Les défauts ou absences de signalisation constituent des infractions sanctionnées par le code de la route.
Infractions liées à l'éclairage
L'éclairage d'un véhicule est obligatoire pour la visibilité et la sécurité. Plusieurs infractions concernent ce domaine :
| Infraction | Points | Amende |
|---|---|---|
| Circulation sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante | 4 | 135€ |
| Défaut de feux stop | 0 | 68€ |
| Usage non conforme des feux de route (éblouir les autres usagers) | 0 | 35€ |
| Phare défectueux ou non conforme | 0 | 68€ |
| Non-usage des feux de détresse en cas d'arrêt d'urgence | 0 | 35€ |
Défaut de clignotant
Le défaut d'utilisation du clignotant est une infraction fréquente qui peut entraîner des situations dangereuses.
Cas concernés :
- Changement de direction sans clignotant
- Changement de voie sans clignotant
- Dépassement sans clignotant
- Sortie de rond-point sans clignotant
Sanctions :
- Retrait de points : 3 points
- Amende forfaitaire : 35€ (minorée : 22€, majorée : 75€)
- Contravention : 2ème classe
Infractions liées aux plaques d'immatriculation
Les plaques d'immatriculation doivent être conformes, lisibles et correctement fixées à l'avant et à l'arrière du véhicule.
Infractions et sanctions :
- Circulation sans plaque ou avec plaque illisible : 135€ d'amende
- Plaque non conforme (taille, couleur, police) : 135€ d'amende
- Modification de plaque pour la rendre moins lisible : 135€ d'amende
- Usage de plaque falsifiée : délit, jusqu'à 3 750€ d'amende
Vignettes et affichages obligatoires
Certains affichages sont obligatoires sur les véhicules selon leur catégorie ou la zone de circulation :
| Type d'affichage | Obligation | Amende en cas de non-respect |
|---|---|---|
| Vignette Crit'Air | Obligatoire dans les zones à faibles émissions (ZFE) et lors des pics de pollution | 68€ pour les voitures particulières 135€ pour les poids lourds |
| Vignette d'assurance | Obligatoire, visible sur le pare-brise | 35€ |
| Disque de contrôle (zone bleue) | Obligatoire en zone de stationnement à durée limitée | 35€ |
| Disque "A" (conducteur novice) | Obligatoire pour les conducteurs en période probatoire | 22€ |
Avertisseurs sonores et lumineux
L'usage des avertisseurs sonores (klaxon) et lumineux est strictement réglementé :
Infractions et sanctions :
- Usage abusif du klaxon en agglomération : 35€ d'amende
- Klaxon non conforme (trop puissant) : 68€ d'amende
- Usage d'avertisseurs à sons multiples : 68€ d'amende
- Installation de feux clignotants non autorisés : 135€ d'amende
Comment récupérer les points perdus ?
Si vous avez perdu des points suite à une infraction liée à la signalisation, vous pouvez :
- Attendre : vous récupérez automatiquement les points perdus après 6 mois sans nouvelle infraction
- Effectuer un stage : vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points (maximum une fois par an)